Termes et conditions

Conditions de vente

Acceptation d'une commande

La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Les Éditions CEC inc. (CEC) accepte ladite commande et n'est pas une confirmation d’engagement à vendre les produits mentionnés.

CEC se réserve le droit, sans autre avis préalable, de ne pas faire affaire avec un client et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. En tout temps, il peut être nécessaire pour CEC de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

Description des produits

CEC et ses sociétés affiliées font tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le Site. Toutefois, CEC ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. CEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Taxes

CEC calcule les taxes en fonction de l'adresse où sera expédiée la commande. Une commande à livrer aux États-Unis est conséquemment dépourvue de taxes. Pour une commande à livrer au Canada, les taxes seront dépendantes de la province ; par exemple pour le Québec, les taxes ajoutées seront la T.V.Q. (Taxe de vente du Québec) et la T.P.S. (Taxes sur les produits et services).

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire MasterCard ou Visa sauf si vous avez déjà un compte avec CEC. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. CEC peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. CEC n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. En cas de divergence entre le prix apparaissant à la confirmation de commande et celui facturé sur la carte bancaire, ce dernier montant prévaudra.

Conditions d'utilisation

Remarques préliminaires

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Restrictions relatives à l'utilisation

Droits d'auteur

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Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite des Éditions CEC inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par les Éditions CEC inc. ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité, les Éditions CEC inc. ne seront pas tenus responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site des Éditions CEC inc. sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Limitation de responsabilité

CEC et les éléments que le Site contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, CEC décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, CEC ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que les Éditions CEC inc. fassent tout ce qui est possible pour que CEC ne contienne aucune erreur, CEC décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

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Force majeure

Les Éditions CEC inc. ne seront pas responsables de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

Politique de confidentialité

Les Éditions CEC inc. (CEC) sont soucieux d'assurer la protection de l'information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée et contrôle donc rigoureusement la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et communiqués. La présente Déclaration de confidentialité énonce la politique de protection des données personnelles de CEC. En utilisant le Site , vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et sécurité.

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Les renseignements que CEC recueille à votre sujet permettent de personnaliser et d'améliorer constamment les services lors de vos visites sur le Site. Ces renseignements sont de l'ordre suivant :

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CEC ne divulgue à des tiers extérieurs au Site aucun renseignement recueilli sans votre consentement préalable. Les renseignements recueillis sont uniquement visibles et utilisés par le Site.

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CEC a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle de Les Éditions CEC inc., notamment des informations relatives à votre carte de crédit.

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